1. Contexte général La République démocratique du Congo (RDC) est une république présidentielle d’Afrique centrale, subdivisée en 26 provinces, avec Kinshasa comme capitale. La langue officielle est le français et la monnaie nationale le franc congolais (CDF). L’économie congolaise est fortement portée par le secteur minier, principal moteur des exportations et des recettes fiscales, contribuant significativement à la croissance du PIB. 2. Fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés – IS) Taux Taux nominal IS : 30 % Obligations déclaratives Date limite de déclaration IS : 30 avril Date limite de paiement final : 30 avril Acomptes provisionnels 30 % avant le 1er août 30 % avant le 1er octobre 20 % avant le 1er décembre Ces acomptes sont dus au cours de l’exercice de réalisation du revenu imposable. 3. Fiscalité des personnes physiques (IRPP) Taux Taux marginal maximum : 40 % Modalités de paiement L’IRPP sur salaires est prélevé à la source Paiement exigible dans les 15 jours suivant la fin du mois de versement des salaires Aucune date annuelle formelle de déclaration n’est prévue pour les salariés. 4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taux normal de TVA : 16 % Applicable aux livraisons de biens et prestations de services imposables en RDC. 5. Retenues à la source (WHT) Résidents Dividendes : 10 % ou 20 % Intérêts : 0 % Redevances : 20 % Non-résidents Dividendes : 10 % ou 20 % Intérêts : 0 % ou 20 % Redevances : 20 % Les conventions fiscales (si applicables) peuvent réduire ces taux. 6. Fiscalité des gains en capital Sociétés Les plus-values sont intégrées au résultat imposable Imposées au taux normal de l’IS (30 %) Particuliers Pas de régime spécifique formel (N/A) 7. Autres impôts Impôt Situation Impôt sur la fortune Non applicable Droits de succession Non applicable Taxe sur les donations Non applicable 8. Observations stratégiques – Cabinet Esprit d’Expertise ✔️ Le système fiscal congolais est fortement centralisé et déclaratif ✔️ La pression fiscale est significative pour les entreprises formelles ✔️ Le secteur minier bénéficie d’un encadrement fiscal spécifique (hors champ de cette fiche) ✔️ L’accompagnement fiscal est crucial en raison : de la complexité administrative, des contrôles fiscaux fréquents, et de l’évolution constante des textes. 9. Clause de responsabilité Cette note est fournie à titre informatif et ne saurait se substituer à un conseil fiscal personnalisé. Toute décision doit être précédée d’une analyse spécifique par un professionnel qualifié.

1. Contexte général

La République démocratique du Congo (RDC) est une république présidentielle d’Afrique centrale, subdivisée en 26 provinces, avec Kinshasa comme capitale.
La langue officielle est le français et la monnaie nationale le franc congolais (CDF).

L’économie congolaise est fortement portée par le secteur minier, principal moteur des exportations et des recettes fiscales, contribuant significativement à la croissance du PIB.

2. Fiscalité des entreprises (Impôt sur les sociétés – IS)

Taux

  • Taux nominal IS : 30 %

Obligations déclaratives

  • Date limite de déclaration IS : 30 avril
  • Date limite de paiement final : 30 avril

Acomptes provisionnels

  • 30 % avant le 1er août
  • 30 % avant le 1er octobre
  • 20 % avant le 1er décembre

Ces acomptes sont dus au cours de l’exercice de réalisation du revenu imposable.

3. Fiscalité des personnes physiques (IRPP)

Taux

  • Taux marginal maximum : 40 %

Modalités de paiement

  • L’IRPP sur salaires est prélevé à la source
  • Paiement exigible dans les 15 jours suivant la fin du mois de versement des salaires

Aucune date annuelle formelle de déclaration n’est prévue pour les salariés.

4. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • Taux normal de TVA : 16 %

Applicable aux livraisons de biens et prestations de services imposables en RDC.

5. Retenues à la source (WHT)

Résidents

  • Dividendes : 10 % ou 20 %
  • Intérêts : 0 %
  • Redevances : 20 %

Non-résidents

  • Dividendes : 10 % ou 20 %
  • Intérêts : 0 % ou 20 %
  • Redevances : 20 %

Les conventions fiscales (si applicables) peuvent réduire ces taux.

6. Fiscalité des gains en capital

Sociétés

  • Les plus-values sont intégrées au résultat imposable
  • Imposées au taux normal de l’IS (30 %)

Particuliers

  • Pas de régime spécifique formel (N/A)

7. Autres impôts

Impôt Situation
Impôt sur la fortune Non applicable
Droits de succession Non applicable
Taxe sur les donations Non applicable

8. Observations stratégiques – Cabinet Esprit d’Expertise

✔️ Le système fiscal congolais est fortement centralisé et déclaratif
✔️ La pression fiscale est significative pour les entreprises formelles
✔️ Le secteur minier bénéficie d’un encadrement fiscal spécifique (hors champ de cette fiche)
✔️ L’accompagnement fiscal est crucial en raison :

  • de la complexité administrative,
  • des contrôles fiscaux fréquents,
  • et de l’évolution constante des textes.

9. Clause de responsabilité

Cette note est fournie à titre informatif et ne saurait se substituer à un conseil fiscal personnalisé. Toute décision doit être précédée d’une analyse spécifique par un professionnel qualifié.