La détermination du revenu imposable est un aspect central de la fiscalité des entreprises en République démocratique du Congo (RDC). Pour les entreprises locales et les succursales de sociétés étrangères, comprendre les règles applicables est essentiel pour optimiser la charge fiscale et garantir la conformité. Base imposable En RDC, le revenu imposable englobe : Les bénéfices provenant de toute activité industrielle, commerciale, agricole ou immobilière ; Toute augmentation de l’actif net résultant de ces activités ; Les gains en capital, qu’ils soient réalisés ou non, de toute nature et origine. Ainsi, toutes les formes de profit, qu’elles soient opérationnelles ou issues d’investissements, entrent dans la base imposable. Évaluation des stocks Conformément aux règles de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), les entreprises peuvent évaluer leurs stocks selon : La méthode du coût moyen pondéré ; La méthode dernier entré, premier sorti (LIFO). Ces méthodes permettent d’assurer une évaluation cohérente et conforme aux normes comptables en vigueur. Plus-values et gains en capital La RDC n’applique pas de régime fiscal spécifique aux plus-values classiques. Les gains en capital sont intégrés dans le revenu imposable et soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 30 %. Pour les entités non résidentes, le Code minier prévoit que la plus-value sur la cession d’actions liées à des actifs congolais est imposable à la source, et le paiement doit être effectué via le Trésor public. Cette mesure assure que la fiscalité congolaise capture les bénéfices réalisés sur le territoire, même par des acteurs étrangers. Revenus spécifiques Dividendes : Les dividendes perçus par les sociétés locales sont soumis à une retenue à la source de 20 %. Sur le revenu brut, 90 % peuvent être exclus de l’IS si la retenue a été appliquée. Intérêts : Soumis au régime standard de l’IS. Redevances : Les rémunérations pour l’utilisation de la propriété intellectuelle ou d’équipements industriels/commerciaux/scientifiques sont imposées par retenue à la source de 20 % sur une base imposable correspondant à 70 % du montant facturé. Revenus étrangers La RDC applique le principe de territorialité : les revenus considérés comme de source étrangère ne sont pas imposables localement. Cela offre une opportunité de planification pour les entreprises ayant des activités internationales. Conclusion La fiscalité congolaise, bien qu’exigeante, est claire dans sa structure. Pour les entreprises, une bonne compréhension des règles de détermination du revenu permet : D’assurer la conformité fiscale ; De planifier efficacement la charge fiscale ; Et de sécuriser la rentabilité des opérations locales et internationales. L’accompagnement par un cabinet d’expertise tel que EE permet aux entreprises d’optimiser la gestion fiscale, de sécuriser les transactions et de renforcer leur position stratégique en RDC.

La détermination du revenu imposable est un aspect central de la fiscalité des entreprises en République démocratique du Congo (RDC). Pour les entreprises locales et les succursales de sociétés étrangères, comprendre les règles applicables est essentiel pour optimiser la charge fiscale et garantir la conformité.

Base imposable

En RDC, le revenu imposable englobe :

  • Les bénéfices provenant de toute activité industrielle, commerciale, agricole ou immobilière ;
  • Toute augmentation de l’actif net résultant de ces activités ;
  • Les gains en capital, qu’ils soient réalisés ou non, de toute nature et origine.

Ainsi, toutes les formes de profit, qu’elles soient opérationnelles ou issues d’investissements, entrent dans la base imposable.

Évaluation des stocks

Conformément aux règles de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), les entreprises peuvent évaluer leurs stocks selon :

  • La méthode du coût moyen pondéré ;
  • La méthode dernier entré, premier sorti (LIFO).

Ces méthodes permettent d’assurer une évaluation cohérente et conforme aux normes comptables en vigueur.

Plus-values et gains en capital

La RDC n’applique pas de régime fiscal spécifique aux plus-values classiques. Les gains en capital sont intégrés dans le revenu imposable et soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 30 %.

Pour les entités non résidentes, le Code minier prévoit que la plus-value sur la cession d’actions liées à des actifs congolais est imposable à la source, et le paiement doit être effectué via le Trésor public. Cette mesure assure que la fiscalité congolaise capture les bénéfices réalisés sur le territoire, même par des acteurs étrangers.

Revenus spécifiques

  • Dividendes : Les dividendes perçus par les sociétés locales sont soumis à une retenue à la source de 20 %. Sur le revenu brut, 90 % peuvent être exclus de l’IS si la retenue a été appliquée.
  • Intérêts : Soumis au régime standard de l’IS.
  • Redevances : Les rémunérations pour l’utilisation de la propriété intellectuelle ou d’équipements industriels/commerciaux/scientifiques sont imposées par retenue à la source de 20 % sur une base imposable correspondant à 70 % du montant facturé.

Revenus étrangers

La RDC applique le principe de territorialité : les revenus considérés comme de source étrangère ne sont pas imposables localement. Cela offre une opportunité de planification pour les entreprises ayant des activités internationales.

Conclusion

La fiscalité congolaise, bien qu’exigeante, est claire dans sa structure. Pour les entreprises, une bonne compréhension des règles de détermination du revenu permet :

  • D’assurer la conformité fiscale ;
  • De planifier efficacement la charge fiscale ;
  • Et de sécuriser la rentabilité des opérations locales et internationales.

L’accompagnement par un cabinet d’expertise tel que EE permet aux entreprises d’optimiser la gestion fiscale, de sécuriser les transactions et de renforcer leur position stratégique en RDC.