Dernière mise à jour : 15 octobre 2024 Contributions sociales et à l’emploi En République démocratique du Congo, les salariés et employeurs sont soumis à plusieurs cotisations sociales obligatoires : a) Institut national de sécurité sociale (INSS) Les taux s’appliquent aux prestations familiales, aux pensions et aux risques professionnels : Branche Employeur Travailleur Risques professionnels 1,5 % – Retraite 5 % 5 % Prestations familiales 6,5 % – b) Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) Cotisation payée uniquement par l’employeur, selon la taille de l’entreprise : Taille de l’entreprise Taux INPP employeur Entreprises publiques et privées ≤ 50 employés 3 % Entreprises privées 51–300 employés 2 % Entreprises privées > 300 employés 1 % c) Office national de l’emploi (ONEM) Cotisation uniquement à la charge de l’employeur : 0,2 %. Déclaration et paiement : Date limite : 15 du mois suivant celui au cours duquel le salaire a été versé. Taxes sur la consommation a) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) L’assiette de la TVA comprend : toutes les sommes reçues en contrepartie d’une opération, y compris subventions et autres coûts ou taxes (hors TVA elle-même). Taux Application 16 % Taux standard 8 % Produits spécifiques : chinchard congelé, poissons salés, viande bovine (fraîche ou réfrigérée), riz décortiqué, lait en poudre, eau de table conditionnée, sel iodé, savon à usage courant, allumettes 0 % Exportations et opérations assimilées Remarque : pour plus de détails, voir la section « Autres impôts » du résumé sur l’impôt sur les sociétés. Points clés à retenir Les cotisations sociales combinées peuvent représenter jusqu’à 12,5 % du salaire, part employeur et salarié confondus. La TVA standard est 16 %, mais certains produits essentiels bénéficient de taux réduits ou nuls. Les déclarations INSS, INPP et ONEM sont mensuelles, avec un dépôt obligatoire avant le 15 du mois suivant.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2024

Contributions sociales et à l’emploi

En République démocratique du Congo, les salariés et employeurs sont soumis à plusieurs cotisations sociales obligatoires :

a) Institut national de sécurité sociale (INSS)

Les taux s’appliquent aux prestations familiales, aux pensions et aux risques professionnels :

Branche Employeur Travailleur
Risques professionnels 1,5 % –
Retraite 5 % 5 %
Prestations familiales 6,5 % –

b) Institut National de Préparation Professionnelle (INPP)

Cotisation payée uniquement par l’employeur, selon la taille de l’entreprise :

Taille de l’entreprise Taux INPP employeur
Entreprises publiques et privées ≤ 50 employés 3 %
Entreprises privées 51–300 employés 2 %
Entreprises privées > 300 employés 1 %

c) Office national de l’emploi (ONEM)

Cotisation uniquement à la charge de l’employeur : 0,2 %.

Déclaration et paiement :

  • Date limite : 15 du mois suivant celui au cours duquel le salaire a été versé.

Taxes sur la consommation

a) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L’assiette de la TVA comprend : toutes les sommes reçues en contrepartie d’une opération, y compris subventions et autres coûts ou taxes (hors TVA elle-même).

Taux Application
16 % Taux standard
8 % Produits spécifiques : chinchard congelé, poissons salés, viande bovine (fraîche ou réfrigérée), riz décortiqué, lait en poudre, eau de table conditionnée, sel iodé, savon à usage courant, allumettes
0 % Exportations et opérations assimilées

Remarque : pour plus de détails, voir la section « Autres impôts » du résumé sur l’impôt sur les sociétés.

Points clés à retenir

  • Les cotisations sociales combinées peuvent représenter jusqu’à 12,5 % du salaire, part employeur et salarié confondus.
  • La TVA standard est 16 %, mais certains produits essentiels bénéficient de taux réduits ou nuls.
  • Les déclarations INSS, INPP et ONEM sont mensuelles, avec un dépôt obligatoire avant le 15 du mois suivant.